CITÉ DE L'ENFANCE : NEUTRALISATION DE LA CHARGE D'AMORTISSEMENT RELATIVE AUX TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 06/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "06/12/2019" du filtre Date de séance
DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2019
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 06/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin